Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Muralexionthe.
Définitions
Dans le cadre de ces conditions, les termes suivants ont les significations précisées :
- • Services : Les services de planification financière proposés par Muralexionthe
- • Utilisateur : Toute personne utilisant nos services ou notre site web
- • Contenu : Toutes les informations, analyses et recommandations fournies
- • Société : Muralexionthe SAS et ses représentants autorisés
Règles d'Utilisation des Services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- • Consultation des analyses et recommandations personnalisées
- • Participation aux consultations programmées
- • Accès aux outils de planification mis à disposition
Utilisations Interdites
- • Revente ou redistribution de nos analyses
- • Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- • Diffusion de contenus nuisibles ou diffamatoires
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Respecter la confidentialité des échanges
- • Honorer vos obligations de paiement
- • Nous informer de tout changement de situation
- • Utiliser les services conformément aux lois applicables
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses et outils proposés demeurent la propriété exclusive de Muralexionthe.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, partie intégrante de ces conditions. Politique de confidentialité
Conditions de Paiement
Les conditions financières suivantes s'appliquent :
- • Abonnement mensuel de 250€ TTC payable d'avance
- • Paiement par prélèvement automatique ou virement
- • Aucun remboursement pour les services déjà fournis
- • Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Muralexionthe est limitée au montant de l'abonnement mensuel.
Nous déclinons toute responsabilité concernant :
- • Les pertes financières liées à vos décisions
- • Les interruptions de service indépendantes de notre volonté
- • Les dommages indirects ou consécutifs
Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties privilégient la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable sont soumis à arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris.
La décision arbitrale est définitive et contraignante pour les parties.
Plateforme Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/odr
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties avec préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées et les clauses de confidentialité survivent à la résiliation.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions en vous notifiant 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Contact pour Questions Contractuelles
Pour toute question sur ces conditions :
Email : contact@muralexionthe.sbs
Téléphone : +33611741917
Adresse : 65 Rue des 3 Fontanot, 92000 Nanterre